Conditions Générales de Vente
Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils SRL
BCE : BE0774503923
Siège : Chaussée de Louvain 52, B-1300 Wavre
Contact : 0499 91 57 52
Email : wesleyferriccpf@gmail.com
1. Application et Validité
Les présentes conditions générales sont seules applicables à tous les contrats de Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils et aux commandes de fournitures, travaux, et/ou marchandises. Elles prévalent toujours, sauf accord contraire, préalable et écrit, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres éventuelles conditions contractuelles du client ou cocontractant.
2. Commandes
2.1 Validité des Offres
Nos offres et devis sont valables pour une durée de 15 jours ouvrables à compter de leur émission, sauf stipulation contraire.
2.2 Modifications et Travaux Supplémentaires
Toute modification de l’offre ou tout travail supplémentaire doit être accepté par écrit par Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils pour être valable.
2.3 Coordination de la Sécurité
Les mesures de sécurité imposées après la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix initial, sauf mention contraire.
2.4 Imprévus
Les circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse peuvent justifier la révision ou la résiliation du contrat par Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils.
2.5 Acceptation des Conditions Générales
La signature de toute offre ou devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
3. Paiement
3.1 Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont hors TVA, nets et sans escompte. Sauf stipulation contraire, les paiements sont répartis comme suit :
- 30% à la commande
- 40% en cours de travaux
- 30% à la réception
3.2 Retard de Paiement
Le défaut de paiement entraîne une majoration de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €, ainsi qu’un intérêt de retard de minimum 8 % l’an.
3.3 Suspension des Travaux
En cas de non-paiement, Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils se réserve le droit de suspendre les travaux et de prendre toutes mesures conservatoires.
4. Délais
Les délais de prestation sont indicatifs et non contraignants. Un retard ne peut pas justifier la résiliation ou un dédommagement, sauf stipulation contraire expresse. En cas de force majeure, Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils peut suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.
5. Garantie des Marchandises
5.1 Garantie de Conformité
Le client bénéficie d’une garantie de conformité de deux ans à compter de la livraison. Les réclamations doivent être faites dans les deux mois suivant la découverte du vice pour les consommateurs.
5.2 Vices Cachés
Les marchandises sont garanties contre les vices cachés durant le délai légal, sous réserve de notification dans les délais impartis.
5.3 Réparation ou Remplacement
Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils peut choisir de réparer ou de remplacer les marchandises, sauf si elle estime ne pas être responsable du vice dénoncé.
5.4 Limitation de Garantie
La garantie ne s’applique pas en cas d’usage ou d’entretien inadéquat ou de modifications unilatérales.
6. Chantier
6.1 Exécution et Délais
Les délais d’exécution sont calculés en jours ouvrables à partir de la réception du premier acompte et des plans complets. Toute suspension des travaux par le client prolonge le délai d’exécution.
6.2 Réception des Travaux
La réception provisoire doit se faire dans les 5 jours suivant l’achèvement des travaux. En cas d’absence du client, la réception sera réputée acquise après 15 jours.
6.3 Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils jusqu’au paiement intégral. Le client s’engage à ne pas les intégrer à l’ouvrage ni les vendre à des tiers avant ce paiement.
7. Résolution du Contrat
En cas de résiliation du contrat par le client ou de résolution aux torts du client, Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils percevra une indemnité de 20% du montant de la commande, HTVA, en plus du prix des travaux déjà réalisés.
8. Limitation de Responsabilité
Ets. COMPAGNONS COUVREURS Père & Fils ne pourra être tenue responsable des retards de livraison de ses fournisseurs et ne sera pas redevable de dommages et intérêts à ce titre.
9. Droit Applicable et Litiges
Seul le droit belge est d’application. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
